Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), plus communément appelé Document Unique, est un document obligatoire depuis 2001, sous la responsabilité de l’employeur.
Il recense les risques pour la santé et la sécurité des salariés, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, et présente les résultats de leur évaluation.
Le DUER doit être mis à jour dans les cas suivants (Article R4121-2 Code du Travail) :
- Au moins une fois par an,
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (par exemple : utilisation d’une nouvelle machine dangereuse)
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
En cas d’absence du DUER ou de non mise à jour, l’employeur risque une amende de 1500 Euros par unité de travail qui peut doubler en cas de récidive.