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Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un avis médical de la part du médecin du travail modifiant son aptitude à occuper son poste, l’employeur doit suivre une procédure précise, encadrée par le Code du travail.
En cas de préconisation d’aménagement du poste :
- Le médecin du travail peut juger le salarié apte avec réserves, en formulant des préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste.
- L’employeur doit examiner ces recommandations et, dans la mesure du possible, les mettre en œuvre.
- Un dialogue est essentiel avec le salarié pour évaluer la faisabilité des aménagements et assurer leur bonne application.
En cas d’avis d’inaptitude
- Le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste.
- Cet avis ne peut être rendu qu’après un examen médical, éventuellement complété par des échanges avec l’employeur et une étude du poste de travail.
- L’employeur est alors tenu de rechercher un reclassement sur un poste compatible avec les capacités du salarié, sauf si le médecin indique que tout maintien dans l’emploi est impossible.
- En l’absence de solution de reclassement, ou en cas de refus du salarié, un licenciement pour inaptitude peut être envisagé, sous conditions légales.
Possibilité de contester l’avis médical
- Le salarié ou l’employeur peut contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
- La contestation doit être portée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis.
- La démarche s’effectue devant le Conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond.
- Le juge peut alors ordonner une expertise médicale pour réexaminer la situation.
