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Le suivi des salariés multi-employeurs repose sur un principe de mutualisation du suivi de santé, mis en place depuis la loi du 2 août 2021 et précisé par le décret n°2023-547 du 30 juin 2023.
Conditions pour bénéficier du suivi mutualisé
- Le salarié doit avoir au moins deux contrats de travail simultanés.
- Les emplois doivent relever de la même catégorie socio-professionnelle
- Le type de suivi médical (SI, SIA, SIR) doit être identique pour tous les postes occupés.
Désignation de l’employeur principal
- L’employeur principal est celui avec lequel le contrat de travail a été conclu en premier.
- En cas de dates identiques, c’est celui avec la durée de travail la plus importante.
Rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail
• Le SPST de l’employeur principal assure le suivi mutualisé.
• Il délivre les documents médicaux (avis d’aptitude, aménagements de poste, etc.) à tous les employeurs concernés.
Répartition des coûts
- Les employeurs se partagent la cotisation liée au suivi médical du salarié dès lors qu’ils adhèrent au même SPSTI.
- En cas de changement d’employeur principal, le SPST de l’ancien employeur continue le suivi jusqu’à la fin de l’année civile.
