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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet www.horizonsantetravail.fr par le service de prévention et de santé au travail (SPST) « Association Horizon Santé Travail » (ci-après « Horizon Santé Travail »).

Éditeur du Site 

Horizon Santé Travail : Association loi (sans but lucratif) du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W922006780.

  • Numéro SIRET : 775 724 123 00234
  • Numéro SIREN : 775 724 123
  • Numéro FINESS : 92 004 120 9
  • Siège social : 17 avenue du Maréchal Joffre – 92022 Nanterre Cedex
  • Adresse email : contact@horizonsantetravail.fr
  • Téléphone : 01 41 37 82 82
  • Responsable de la publication : Aurélien Matte, en sa qualité de responsable communication

Hébergeur du Site 

  • Société : Ionos
  • Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775
  • Numéro SIRET :  431 303 775 00016
  • Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
  • Adresse mail : info@IONOS.fr
  • Téléphone : 0970 808 911

Conception et développement du Site

  • Société : Horizon Santé Travail
  • Conception : Aurélien Matte, responsable communication
  • Siège social : 17 avenue du Maréchal Joffre – 92022 Nanterre Cedex
  • Adresse mail : contact@horizonsantetravail.fr
  • Téléphone : 01 41 37 82 82

Définitions 

  1. « Site » : désigne l’ensemble des pages web et des Services attachés à l’adresse URLhorizonsantetravail.fr;
  2. « Services » désignent les fonctionnalités (ex : demande d’adhésion, demande de contact, informations sur les offres et les SPST ainsi que sur les missions et les domaines d’activités de Horizon Santé Travail et des SPST, accès à l’actualité des SPST, aux newsletters de Horizon Santé Travail et aux événements proposés par Horizon Santé Travail, prises de rendez-vous pour des visites médicales, informations / demandes d’informations sur les visites médicales, informations sur les risques professionnels et leur prévention, accès à de la documentation, webinaires, ateliers de prévention, etc…) proposées ou non par Horizon Santé Travail sur le Site  ;
  3. « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ;
  4. « Horizon Santé Travail » : désigne l’éditeur du Site ;
  5. « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  6. « Membre(s) / adhérent(s) » : désigne(nt) le ou les Utilisateur(s) qui dispose(nt) d’un espace personnel / espace adhérent sur le Site.
  7. « Espace personnel / espace adhérent » : désigne le compte dont dispose le Membre / l’adhérent sur le Site et lui permettant de gérer les effectifs, demander des rendez-vous, régler sa cotisation et autres démarches administratives concernant le suivi de santé.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des relations entre l’Utilisateur du Site et Horizon Santé Travail lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les présentes CGU définissent également les modalités et conditions dans lesquelles, Horizon Santé Travail met, d’une part à la disposition des Utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et peut utiliser le Site.

L’accès de l’Utilisateur au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des règles de bonnes conduites qui y sont incluses.

Accès au Site par les Utilisateurs

Le Site est proposé par Horizon Santé Travail aux Utilisateurs en langue française. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.

Tous les frais nécessaires supportés pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, Horizon Santé Travail recommande à l’Utilisateur d’utiliser un navigateur internet à jour et récent.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant

Chaque Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, réparation ou correction de ses propres matériels et logiciels.

Horizon Santé Travail pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment.

Le Site peut être interrompu ou suspendu par Horizon Santé Travail à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification auprès de l’Utilisateur.

Accès « Adhérents » à leur Espace personnel / Espace adhérent 

L’adhérent peut se connecter à son Espace personnel / Espace adhérent sur le Site à l’adresse URL suivante : www.horizonsantetravail.fr via son identifiant (celui-ci lui a été communiqué par Horizon Santé Travail au moment de son adhésion) et de son mot de passe.

L’adhérent a défini (au moment de son adhésion à Horizon Santé Travail ou après celle-ci), un mot de passe afin de pouvoir se connecter à son Espace personnel / Espace adhérent sur le Site.

La procédure et les modalités de création de mot de passe lui ont été expliquées par Horizon Santé Travail.

La connexion à l’Espace personnel / Espace adhérent permet de réaliser des démarches de gestion du suivi de santé (demander des rendez-vous, gérer son effectif, régler sa cotisation…).

Les informations nécessaires (adresse email ou identifiant et mot de passe) pour la connexion à l’Espace personnel / Espace adhérent doivent être exactes et complètes.

Le défaut de renseignement de l’intégralité de ces informations ou de l’une d’entre-elle entraînera l’impossibilité pour l’adhérent de se connecter à son Espace personnel / Espace adhérent.

L’adhérent est entièrement responsable de l’utilisation de son adresse email ou identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe et des risques liées à cette utilisation.

L’identifiant et le mot de passe de l’adhérent sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être divulgués.

En cas de divulgation non autorisée ou de perte d’identifiant et / ou de mot de passe, Horizon Santé Travail décline toute responsabilité.

Responsabilité et obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent et acceptent :

  • de ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

  • d’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes CGU ;
  • de ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de ne pas publier des contenus constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Si Horizon Santé Travail considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, Horizon Santé Travail peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

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Tout contenu téléchargé à partir du Site par Horizon Santé Travail se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, Horizon Santé Travail ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, Horizon Santé Travail ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de Horizon Santé Travail ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

ll n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique concernant le Site de la part de Horizon Santé Travail.

Horizon Santé Travail ne s’engage nullement sur une durée de Services et ne peut pas garantir que le Site mis à la disposition soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de chaque Utilisateur, ou ne comporte pas d’erreur.

Par ailleurs, Horizon Santé Travail peut être amené à modifier et / ou interrompre le fonctionnement du Site, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Horizon Santé Travail ne soit pas tenu responsable de ces interruptions, et des conséquences en découlant.

Exactitude des informations

Horizon Santé Travail s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible.

Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.

Horizon Santé Travail ne peut donc pas garantir ni la licéité ni la qualité des informations transmises sur son Site, bien que ses informations soient réputées fiables. Les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Horizon Santé Travail. 

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Si l’Utilisateur observe une information inexacte sur le Site, il lui est demandé de le signaler auprès de Horizon Santé Travail à l’adresse email suivante : contact@horizonsantetravail.fr

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Horizon Santé Travail n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités par l’Utilisateur et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus, publicités, produits et/ ou, services sollicités figurant sur ou à partir de ces sites.

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Propriété intellectuelle

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de Horizon Santé Travail ou qu’elle en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, les images, graphismes, logos, icônes, sons.

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A ce titre, ils ne peuvent être reproduits totalement ou partiellement sans autorisation expresse de Horizon Santé Travail sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

Horizon Santé Travail est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout dépôt, enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

Horizon Santé Travail concède une licence non exclusive et temporaire aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les contenus dans le strict cadre de ces CGU ; toutes autres utilisations sont prohibées.

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Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données.

Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU et à défaut de pouvoir régler amiablement le litige, Horizon Santé Travail fait attribution de compétence au juridictions compétentes du ressort de Horizon Santé Travail.

En cas de litige avec un Utilisateur agissant en qualité de non-professionnel, sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les dispositions du Code de Procédure Civile relative à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.

Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur dès sa navigation sur le Site.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Horizon Santé Travail se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Contact

Horizon Santé Travail peut être contacté aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGU.

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