- Le document unique est un outil essentiel pour l’employeur. Selon l’INRS, il doit notamment favoriser une certaine cohérence et un aspect pratique, en regroupant sur un même document les résultats des différentes analyses des risques.
- Le terme de « document unique » ne signifie pas pour autant qu’il n’existe qu’un seul document par entreprise. Pour une entreprise multisite, l’existence d’un document unique spécifique à chacun des établissements est obligatoire, sachant que les locaux de travail sont différents.
- Pour vous aider, quelques questions à se poser (liste non exhaustive) :
- Est-ce que les entités sont juridiquement autonomes ?
- Est-ce que les activités sont identiques ?
- Est-ce que la démarche de prévention mise en œuvre est cohérente entre les structures ?
Il ne faut pas généraliser mais bien prendre en compte chaque situation qui pourrait se présenter ! Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire.
