L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?

L’adhésion à un service interentreprises de santé au travail est une obligation légale prévue par le code du travail à l’article D. 4622-22.

Cette obligation s’applique pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Il s’agit d’une adhésion à une association de services interentreprises de santé au travail.