Nos ressources sont pleinement mobilisées pour déployer prochainement votre nouvel espace adhérent.

Elaborer son Document Unique

Partager

Pour toutes les entreprises de plus d’un salarié, l’employeur est dans l’obligation de consigner l’ensemble des risques professionnels dans un seul document. Au-delà de l’aspect légal, c’est surtout une opportunité pour engager une démarche de prévention.

La forme du Document Unique

Le Document Unique (ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est l’aboutissement du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. 

La réglementation ne prévoit aucun modèle type, mais nous le retrouvons le plus souvent sous la forme d’un tableau. L’employeur est libre d’utiliser le support papier ou le support électronique. Pour conserver une certaine cohérence, il faut que les données soient regroupées sur un seul support, et pour les grandes entreprises, un support sera établi par établissement.

Un formulaire pour demander notre proposition de modèle de DUERP au format Excel

    J’ai lu et accepte la politique de protection des données

    Le contenu

    Le texte de loi évoque trois notions incontournables :

    • L’identification des risques,
    • L’évaluation des risques,
    • Le classement des risques par unité de travail (communauté de travailleurs soumis à des risques similaires).

    Le plan d’action doit également être clairement détaillé

    • Les actions de prévention à mettre en place et celles effectuées,
    • Les personnes chargées des actions,
    • Les délais prévisionnels et les dates de mise à jour.

    L’employeur est libre de rajouter toute information qui semble pertinente telles que le nombre de personnes exposées ou la durée d’exposition.

    Retrouvez toute la démarche en 5 étapes dans notre livre blanc

    Les acteurs de l’élaboration du Document Unique

    L’employeur est seul responsable du document, même s’il peut déléguer la tâche de rédaction à une personne compétente. L’employeur n’a donc aucune obligation d’intégrer quiconque à sa réalisation mais nous encourageons fortement d’intégrer plusieurs acteurs à la démarche (CSSCT, salariés volontaires, médecin du travail, ergonome, organisme de conseil…).

    Le suivi de la démarche

    Le document unique doit être revu au minimum chaque année et chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

    Le document doit être tenu à disposition du personnel (un avis de la disponibilité du DUERP doit être affiché), du CSSCT/CSE,  de la CARSAT, de l’inspection du travail ou encore du médecin du travail (auquel il faut envoyer une copie).

    Besoin d'aide pour élaborer votre DUERP ?

    Nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à élaborer votre DUERP. Un modèle Excel est également proposé depuis votre espace adhérent et sur demande par mail à duerp@horizonsantetravail.fr