Compte-tenu de la reprise après confinement, vous allez être nombreux à vous rendre sur votre lieu de travail avec un engin de déplacement personnel motorisé.
Vous les utilisez peut-être ? Les nouveaux Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) incluent les trottinettes électriques, les gyropodes, les gyroroues, les hoverboards et les scooters électriques ultralégers.
Une réglementation spécifique est entrée en vigueur en 2019 afin d’assurer la sécurité des usagers, des piétons et des autres véhicules en circulation (Article R412-43-1).
Horizon Santé Travail vous souhaite un bon retour au travail et redoublez de vigilance sur la route.
Que dit la loi ?
- Avoir au moins 12 ans pour conduire un EDPM
- Le transport de passagers est interdit
- L’usage des écouteurs est interdit
- Le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé
- Le port d’un gilet réfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible est obligatoire
- Les feux avant et arrière sont obligatoires
- Obligation d’être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore et d’un dispositif réfléchissant à l’avant (à partir du 1er juillet 2020)
- Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 20km/h
- Il est interdit de circuler sur le trottoir (sauf conduit à la main sans faire usage du moteur). En cas d’autorisation du Maire, l’utilisateur doit circuler à une allure modérée (6km/h) et ne pas gêner les piétons
- Possibilité de stationner sur le trottoir sans gêner la circulation des piétons
En agglomération : obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, possibilité de circuler sur la route dont la vitesse maximum autorisée est inférieure ou égale à 50km/h.
Hors agglomération : interdiction de circuler sur la chaussée.
Les sanctions
- 35€ d’amende (2ème classe) en cas de non-respect des règles de circulation
- 135€ d’amende (4ème classe) en cas de circulation sur le trottoir (sans autorisation municipale)
- 1 500€ (5ème classe) en cas d’utilisation d’un engin dont la vitesse maximum n’est pas limitée à 20km/h
Pensez à souscrire à une assurance Responsabilité Civile qui couvrira les dommages causés à autrui !
Renseignez-vous auprès de votre Assureur afin de connaître les conditions spécifiques.
Notre groupe spécialiste des risques routiers reste à votre disposition pour toute demande : contactez vos interlocuteurs habituels ou envoyez un mail à l’adresse prevention@horizonsantetravail.fr
Vous reprenez la route après le confinement ?
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