Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs n’ont plus à adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail comme Horizon Santé Travail, et doivent s’orienter vers un nouveau dispositif centralisé géré par le SPSTN.
Un nouveau dispositif pour simplifier vos démarches
La branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a mis en place un dispositif innovant, entré en vigueur au 1er janvier 2025, pour assurer le suivi de santé des salariés à domicile.
Désormais, en déclarant les salaires de vos salariés sur le site du CESU, vous donnez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (APNI) pour adhérer, en votre nom, au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN).
Les particuliers employeurs dépendent maintenant du SPSTN
En raison de ce nouveau fonctionnement, il n’est plus nécessaire d’adhérer ou de reconduire votre adhésion à un autre service de prévention et de santé au travail.
Le SPSTN prendra désormais en charge l’organisation des visites médicales pour vos salariés, avec un démarrage prévu dès le premier semestre 2025 et un déploiement national complet d’ici l’été 2027.
Une prise en charge complète et centralisée
L’APNI couvrira les frais liés aux visites médicales et aux examens complémentaires éventuels. Pour financer ces services, une nouvelle contribution patronale, la « CST », a été mise en place à partir de janvier 2025.
Besoin d’accompagnement ?
Un service de conseil est à votre disposition depuis le 2 janvier 2025 pour vous accompagner dans la transition vers ce dispositif simplifié.
Pour plus d’informations, consultez www.spstn.org.