Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 a récemment modifié les règles concernant la périodicité des visites médicales d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.
Ce changement, très attendu, met à jour la fréquence des suivis de santé dans le secteur public pour mieux s’aligner avec les pratiques déjà en place dans le secteur privé.
Historiquement, les agents publics bénéficiaient de modalités de suivi de santé différentes de celles des salariés du privé, en raison des spécificités des statuts et des obligations réglementaires. La réforme introduite par le décret vise à simplifier et harmoniser la périodicité des visites médicales, tout en renforçant l’approche préventive pour mieux prévenir les risques professionnels.
Le décret encadre la fréquence des visites médicales d’information et de prévention
Une visite médicale tous les 5 ans minimum pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Cette visite permet :
- D’évaluer l’état de santé global de l’agent,
- De détecter d’éventuels signes précoces de pathologies professionnelles,
- De vérifier l’aptitude au poste de travail.
Un suivi renforcé pour les agents exposés à des risques particuliers.
Pour ces agents :
- La visite médicale est organisée tous les 4 ans,
- Une visite intermédiaire est prévue dans un délai de 2 ans, afin d’assurer une surveillance plus étroite.
Concrètement, la nouvelle réglementation précise la fréquence des visites d’information et de prévention selon les catégories d’agents et les risques associés à leurs postes. Elle confie un rôle central au médecin du travail, qui demeure le professionnel le plus à même d’évaluer l’état de santé des agents, d’analyser les risques et de proposer des mesures d’adaptation ou de prévention adaptées.
Des dispositions permettent toutefois, dans certains cas moins complexes, à d’autres professionnels de santé d’intervenir, cette flexibilité vise à faciliter le déploiement des visites tout en respectant les exigences de prévention.
