Dès le début du siècle, le pays a connu 32 vagues de chaleur et elles ne sont pas sans conséquence : augmentation des malaises, arrêts de travail, baisse de productivité, voire accidents graves.
Le décret 2025-482 s’ancre dans une logique de prévention active, cohérent avec les grands plans nationaux : le Plan Santé au Travail 4, le Plan National au Changement Climatique et le Plan de prévention des accidents graves.
Que dit le décret ?
Le décret introduit un nouveau chapitre dans le Code du travail (articles R.4463-1 à R.4463.8). Il impose aux employeurs des obligations dès que Météo-France déclenche une vigilance jaune, avec des mesures renforcées en cas de vigilance orange ou rouge.
Le décret 2025-482 s’applique à l’ensemble des entreprises, y compris celles du secteur public.
Quelles obligations pour vous, employeurs ?
Il est essentiel que les employeurs évaluent le risque. En effet, les postes exposés à la chaleur doivent être identifiés et intégrés au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou au PAPRIPACT.
Les employeurs se doivent également de mettre en place des mesures de prévention. Dès la vigilance jaune déclenchée par Météo-France, doit être mis en place :
- Adaptation des horaires de travail et multiplication des pauses ;
- Installations de zones d’ombre, de ventilation ou de brumisateur ;
- Mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante (au minimum 3L par jour et par personne si l’eau courante est absente) ;
- Fournir des EPI adaptés (vêtements respirants, casquettes, lunettes, etc.) ;
- Formation des salariés à reconnaître les signes d’un coup de chaleur et réagir en cas d’urgence.
Il est important de prendre en considération le cas des salariés vulnérables comme les personnes âgées, celles atteintes de maladies chroniques ou encore enceintes. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière, en lien avec les services de santé au travail.
Afin de protéger au mieux leurs salariés, les employeurs doivent mettre en place des protocoles de signalement et d’intervention pour anticiper les situations d’urgence. Ces situations sont notamment les malaises ou la dégradation de l’état de santé d’un travailleur.
Contrôles et sanctions
L’inspection peut intervenir en cas de non-respect des obligations. Elle peut envoyer une mise en demeure ou dresser un procès-verbal.
Dans le secteur du BTP, une vigilance orange ou rouge peut justifier le recours au dispositif de « chômage-intempéries ».
Comment vous mettre en conformité ?
Les Services de Prévention et de Santé au Travail peuvent accompagner les entreprises dans l’application de ce décret :
- Aide à la mise à jour du DUERP,
- Sensibilisation des salariés,
- Outils d’affichage,
- Conseils sur l’aménagement des locaux ou l’organisation du travail.
Le décret chaleur 2025 est une avancée majeure dans le cadre de la prévention des risques professionnels liés au climat. Il impose une véritable culture de prévention.
Les mots d’ordre sont alors : anticiper et agir pour protéger la santé des salariés.
