Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités des visites de pré-reprise et de reprise. Voici l’essentiel à retenir.
Visite de pré-reprise : l’employeur désormais informé
L’employeur est désormais informé de l’organisation d’une visite de pré-reprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s’y oppose (article R. 4624-30 du Code du travail).
Nouveauté : la visite de reprise n’est plus systématique
Selon l’article R. 4624-31 du Code du travail, une visite de reprise n’est plus requise lorsqu’une visite de pré-reprise a été organisée, si et seulement si les deux conditions suivantes sont réunies.
Condition 1 : un délai de 30 jours
Le travailleur a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail.
Condition 2 : aucune mesure nécessaire
Le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’était nécessaire, ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail.
Date d’entrée en vigueur
Ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.
Les cas où la visite de reprise reste obligatoire
En dehors de ce cadre, la visite de reprise reste obligatoire dans les cas suivants :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Le rôle de l’employeur
Dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. Celui-ci organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.
