AFFICHAGE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS DANS L’ENTREPRISE

L’affichage réglementaire des informations varie selon la taille de l’entreprise. Quelle que soit la taille de l’entreprise :

Accord collectif de travail.
Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
Coordonnées du médecin du travail.
Document Unique, lieu et mode de consultation (Nouveau décret n°2008-1347, d’informer le salarié…)
Horaires collectifs de travail.
Intitulé de la convention collective.
Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
Ordre de départ en congés.
Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
Textes concernant la lutte contre les discriminations.
Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.

Consigne incendie.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises de plus de 11 salariés.
Participation aux résultats.
Priorité de réembauche après un licenciement économique.