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Risque routier, l’utilisation du téléphone au volant

L’utilisation du téléphone au volant est réglementée par le Code de la Route. Depuis plusieurs années, ce code évolue et intègre de nouvelles interdictions liées à cette utilisation.

Selon l’article R.412-6-1, l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, d’oreillettes, d’écouteurs et de casques.

Selon l’Arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2018, il est interdit de consulter son téléphone portable lorsque son véhicule est momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure.

70% des Français reconnaissent utiliser leur smartphone au volant dont presque 1 sur 2 pour passer un appel. Source : Baromètre 2019 du comportement des Français sur les routes, Axa Prévention, 18 juin 2019

Pour rappel, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail. Le risque accident est multiplié :

  • par 3 lors d’une conversation téléphonique,
  • par 23 lors de la lecture/rédaction d’un SMS au volant.

Sanctions renforcées : retrait et possible suspension du permis de conduire si autre(s) infraction(s) simultanée(s)

L’assemblée nationale a décidé d’adopter en novembre 2019 l’une des mesures du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévues lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018.

Cette mesure est la rétention et suspension du permis de conduire en cas d’infraction commise en même temps que l’usage de son téléphone portable.

L’article L.224-1-7 du code de la route a donc été modifié en décembre 2019 pour permettre aux forces de l’ordre d’appliquer cette nouvelle sanction.

Les infractions concernées

Le Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 publié au journal officiel n°0124 du 21 mai 2020 complète cet article en listant les infractions concernées par cette nouvelle mesure :

  • Non-respect de la conduite à droite en marche normale (R. 412-9),
  • Non utilisation du clignotant lors d’un changement de direction (R. 412-10),
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules (R. 412-12),
  • Franchissement des lignes continues (R. 412-19),
  • Chevauchement des lignes continues (R. 412-22),
  • Franchissement d’un feu rouge (R. 412-30),
  • Franchissement d’un feu jaune (R. 412-31),
  • Dépassement des vitesses autorisées maximales (R. 413-14 et R. 413-14-1),
  • Ne pas rester maître de son véhicule et ne pas adapter sa vitesse aux circonstances de circulation (R. 413-17),
  • Non-respect des règles de dépassement (R. 414-4, R. 414-6, R. 414-7, R. 414-11 et R. 414- 16),
  • Non-respect des signalisations « stop » (R. 415-6),
  • Non-respect des signalisations « céder de passage » (R. 415-7),
  • Non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton (R. 415-11).

En pratique

Téléphone au volant
+
L’une des infractions citées ci-dessus 
=
Retrait du permis pendant 72h
Préfet alerté et possible suspension du permis pouvant aller jusqu’à 6 mois
1 an si dommage corporel ou décès d’un tiers
+
Sanctions correspondantes à chaque infraction commise
Amendes et retraits des points
(Dans la limite de 8 points maximum – article L.223-2 du code de la route)

Horizon Santé Travail vous conseille de ne pas utiliser votre téléphone au volant afin de sauvegarder votre vie et celles des autres, mais aussi de préserver votre droit de conduite.

Bon à savoir

Pour résister à toute tentation, une application a été créée en 2014 et est disponible gratuitement sur votre smartphone intitulée « mode conduite ».

Une fois activée, celle-ci bloquera tous les appels entrants et les notifications SMS afin d’éviter toute distraction pour le conducteur. Elle enverra en parallèle un message à l’émetteur pour l’informer de l’indisponibilité, du fait de la conduite d’un véhicule.

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