Réforme santé travail : quels sont les postes à risques particuliers ?

 

Les salariés exposés à certains risques bénéficient d’un suivi individuel renforcé.

Ces postes à risques particuliers sont définis par décret et le Code du travail. Toutefois, l’employeur peut proposer une liste élargie sous certaines conditions.

 

Les postes à risques définis par le décret n°2016-1908 daté du 27 décembre 2016 :

  • Amiante
  • Plomb (art R.4412-160)
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR de catégorie 1A et 1B) (article R.4412-60)
  • Agents biologiques (groupes 3 et 4) (article R.4421-3 et R.4426-7)
  • Rayonnements ionisants (article R.4451-44)
  • Milieu hyperbare
  • Risque de chute de hauteur pour montage/démontage d’échafaudages

Les postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :

  • Conducteur d’engins (R.4323-56)
  • Environnement électrique (R.4544-10)
  • Jeunes de moins de 18 ans avec dérogation pour un travail interdit (R.4153-40)
  • Manutention manuelle de plus de 55 kg (R.4541-9)

Une liste pouvant être complétée par l’employeur :

S’il le juge nécessaire, l’employeur peut élargir la liste des postes à risques. En cohérence avec le Document Unique, l’employeur établit et motive cette liste après avis du Médecin du Travail et du CHSCT (à défaut les représentants du personnel). L’employeur rédige ensuite sa motivation par écrit au Service de Santé au Travail. Cette liste est mise à jour annuellement.