C’est une réforme qui s’est fait attendre. Impulsée par le rapport Lecocq en 2018, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est enfin applicable depuis le 1er avril dernier.
Cette réforme se met en place de manière progressive. Si les grandes lignes sont connues, leurs concrétisations dépendent de décrets d’application qui tombent au compte-goutte, sans compter la nécessaire transition opérationnelle.
Petit tour d’horizon des mesures clés et de l’impact attendu pour les employeurs.
Vous dites encore « médecine du travail » ?
La santé des travailleurs doit être appréciée au sens large. À commencer par la définition même des travailleurs. Fini le suivi de santé réservé aux seuls salariés : les chefs d’entreprise et les indépendants sont des travailleurs comme tout le monde et peuvent dorénavant bénéficier d’un suivi de santé et de conseils personnalisés.
Les Services de Santé au Travail changent de nom, avec un subtil, mais notable, « prévention » qui se glisse durablement dans le terme « Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises ». On vous accorde que c’est un peu long à dire (et à écrire), au risque de préférer l’acronyme SPSTI.
Une offre socle souligne l’importance de la prévention des risques professionnels, du suivi de santé et de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle. Rien de nouveau de ce côté, cette offre socle correspond aux services que vous connaissez déjà et qui seront encore inclus dans la cotisation annuelle.
En revanche, une offre complémentaire permettra aux entreprises volontaires de bénéficier de prestations payantes qui répondent à des besoins très spécifiques de santé au travail, et parfois éloignés de nos services habituels, tels que des échauffements avant la prise de poste sur le lieu de travail.
Nos services restent structurés autour du médecin du travail, entouré de ses nombreux spécialistes. Nous sommes impatients de mettre en valeur le formidable potentiel de nos infirmiers de santé au travail, mais cela dépendra de la fenêtre opérationnelle qui leur sera réservée par les décrets.
Un maître mot : la prévention
La santé au travail doit être décloisonnée, jusqu’à s’étendre encore davantage vers l’hygiène de vie. Des sujets de santé publique doivent être abordés : promotion d’une activité sportive, importance de la vaccination ou des bonnes habitudes alimentaires…
C’est une logique de santé globale à laquelle vous êtes sans doute sensible. D’ailleurs, nos équipes peuvent déjà vous accompagner sur les thématiques de nutrition, d’addiction et même de sommeil.
La formation et la sensibilisation des collaborateurs est l’étape incontournable de toute démarche de prévention. Un passeport prévention, dont la forme reste à définir, permettra de suivre les formations en santé et en sécurité au travail.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un incontournable. Si vous n’en avez jamais entendu parler, ou s’il n’a pas été mis à jour depuis des années, faites appel à nos équipes. La loi réaffirme son importance et sa place centrale dans toute démarche de prévention. A priori, il était nécessaire de le rappeler.
Mise à jour obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés, dématérialisation en ligne, consultation renforcée des partenaires, conservation sur 40 ans, mise à disposition des anciens salariés…
Le plan d’action devra se montrer bien plus précis avec des indicateurs, un planning et un budget prévisionnel pour transformer les diagnostics en actions concrètes. Ces nouveaux cadres montrent une vraie volonté de concertation pour faire vivre ce document dans le temps.
Du neuf aussi dans les visites
Toutes les nouveautés concernant le suivi médical n’ont qu’un objectif : éviter la perte de l’emploi pour raison de santé. La visite de mi-carrière à 45 ans tout d’abord, pour anticiper les usures professionnelles, faire le point sur la santé du salarié et son adéquation avec sa situation professionnelle.
La visite post-exposition concerne les salariés qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR), car exposés à certains risques professionnels. Ici aussi, il s’agit de faire le point sur la santé du collaborateur, le conseiller et évaluer s’il relève d’un suivi post-professionnel.
Un salarié en arrêt long amène des interrogations légitimes quant à son retour, notamment l’adéquation de son poste avec son état de santé. Le risque d’éloignement de l’emploi est variable selon les situations, mais bien réel.
Un rendez-vous de liaison est une rencontre entre l’employeur et le salarié pendant un arrêt d’au moins 30 jours, qui permet d’informer le collaborateur sur les mesures et dispositifs existants. La suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison et chaque partie peut en faire la demande : une petite révolution.
La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) n’est plus réservée aux travailleurs handicapés. Les salariés jugés inaptes ou à risque par le médecin du travail pourront également bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise ou d’une autre entreprise, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.
La visite de pré-reprise est encore trop peu connue. Elle permet pourtant d’échanger sur les aménagements de poste possibles et d’avoir un premier regard sur leur pertinence. Le salarié, son médecin traitant, l’assurance maladie ou le médecin du travail peuvent la solliciter à tout moment pour un arrêt de travail d’au moins 30 jours (contre 3 mois avant).
Quant à l’employeur, il peut informer son salarié de la possibilité de rendez-vous avec le médecin du travail pendant son arrêt. De quoi donner encore plus de visibilité à ce concept novateur et multiplier les expérimentations.
L’arrêt maladie indemnisé par l’assurance maladie ne fait plus obstacle à ce que l’assuré demande, en accord avec son médecin traitant, à accéder à une formation ou à se rendre en entreprise tester son poste de travail ou un autre. Pourquoi attendre la fin de l’arrêt pour réfléchir aux solutions qui pourraient se présenter ensuite ?
La visite de reprise voit son délai s’allonger à 60 jours (au lieu de 30) pour les arrêts d’origine non-professionnelle. Pour un arrêt d’origine professionnelle ou un arrêt maternité, rien ne change.
Il reste encore du chemin
La réforme est appliquée de manière progressive et des sujets attendus restent encore à définir : développement de notre offre complémentaire, encadrement des cotisations, critères de certification de notre service…
Et puis quel sera l’impact de cette réforme face à la pénurie de médecins ? Les médecins du travail ont une expertise précieuse que n’ont pas les médecins de ville, parfois évoqués pour réaliser certaines visites et tout aussi concernés par les déserts médicaux.
Chez Horizon Santé Travail, nous suivons attentivement les évolutions annoncées. Mais nous n’attendons pas les réformes pour être pleinement impliqués auprès de nos adhérents : comptez sur nos équipes pour vous accompagner dans toutes vos démarches de santé au travail.
