Quelles aides financières pour prévenir les TMS ?

Les TMS, tout le monde sait vaguement ce que c’est : des pathologies qui touchent les muscles, les tendons et les articulations, provoquées par une activité répétée et contraignante. L’impact sur les entreprises est conséquent, aussi bien sur les versants humains, organisationnels et financiers.

Il existe de nombreuses aides pour aider les entreprises à les prévenir, mais elles sont encore trop méconnues. S’engager dans une démarche de prévention des TMS est un investissement nécessaire et plusieurs organismes permettent d’en réduire significativement les coûts.

Les conséquences pour les entreprises

Ces troubles altèrent la santé des collaborateurs et peuvent diminuer leur performance et leur productivité. Dans le pire des cas, les TMS peuvent empêcher la poursuite de l’activité des salariés concernés.

Concrètement, cela se traduit par des arrêts de travail reconnus d’origine professionnelle et un absentéisme qui augmentent les coûts directs et indirects (95 % des indemnités journalières liées à une maladie professionnelle ont été versées pour les TMS).

Les TMS sont à l’origine de près d’un quart des arrêts de travail au niveau national. En 2017, leur coût direct est d’environ 2 milliards d’euros pour les entreprises à travers les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT /MP).

Les secteurs d’activité les plus touchés sont le BTP, la restauration, l’hôtellerie, les soins aux personnes âgées et aux enfants et les commerces.

Y voir clair dans les aides pour en bénéficier

Vous ne le savez peut-être pas, mais des aides régionales et nationales existent pour vous aider à mettre en place des actions de prévention. Leur objectif est de vous aider à éviter ou limiter les risques d’apparition de TMS au sein de votre entreprise (par l’achat de matériels, d’accessoires, de formation…).

La Cnamts, l’Anact, les Carsat sont des organismes qui octroient des subventions financières sous certaines conditions.

Les aides nationales

  • Les subventions de la CNAMTS sont des financements pour aider à l’équipement en matériel ou en accessoire, pour la formation de personne ressource, pour l’évaluation et la mise en place d’actions pour réduire les risques de TMS. Elles sont proposées aux TPE de moins de 50 salariés, tout secteur d’activité, dépendant du régime général et plafonnées à 25000€ :
  • Les Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) : Accord signé pour 4 ans entre la CNAMTS et les organisations professionnelles qui sont proposés aux PME de moins de 200 salariés pour le financement de projets d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.

Les aides régionales

  • Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT/ANACT) est une aide aux entreprises de moins de 250 salariés et aux branches professionnelles pour financer des actions de prévention des risques professionnelles au-delà des obligations réglementaires.
  • Aides financières dans le cadre d’un projet global de prévention défini par contrat, pour les PME de moins de 200 salariés, accordées par les CARSAT.
  • Aides financières simplifiées (AFS) pour les TPE de moins de 50 salariés pour la prévention d’un risque ou d’un secteur particulier, accordées par les CARSAT (soumis à plusieurs critères selon les régions).