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Modification temporaire des délais de réalisation de certaines visites médicales

Face à l’urgence sanitaire, le Gouvernement adapte temporairement les conditions d’exercice des Services de Santé au Travail depuis mars 2020: les équipes d’Horizon Santé Travail n’ont jamais cessé de se mobiliser et de rester aux côtés de nos adhérents.

L’ordonnance du 2 décembre 2020 poursuit cette logique de missions prioritaires avec l’information auprès des employeurs et des salariés, ainsi que l’appui aux entreprises pour la mise en œuvre de mesures de prévention contre la COVID-19. Au-delà de ces missions bien connues en cette période de crise, s’ajoute la participation aux actions de dépistage et de vaccination selon un cadre définit par l’Etat.

Modification temporaire des délais de réalisation de certaines visites médicales

Dans ce contexte, l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 modifie les délais de réalisation des visites et examens médicaux dont l’échéance, résultant des délais réglementaires applicables dès l’ordonnance du 1 avril 2020, intervient avant le 2 août 2021.

Le médecin du travail peut reporter d’un an au plus tard de l’échéance, la date des visites et examens médicaux suivants :

  • La visite d’information et de prévention initiale (qui a lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste pour la plupart des salariés) à l’exception des salariés à suivi individuel adapté,
  • Le renouvellement de la visite d’information et de prévention (qui a lieu tous les 5 ans pour ces salariés),
  • Le renouvellement de l’examen d’aptitude périodique (tous les 4 ans) et la visite intermédiaire des salariés en suivi renforcé (en alternance sur les deux ans), à l’exception des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A.

Bien sûr, le médecin du travail peut s’opposer au report de l’une de ces visites ou d’un examen médical, s’il juge qu’il est indispensable de les maintenir.

En revanche, si la visite ou l’examen médical est reportée, le médecin du travail se doit d’en informer l’employeur et le salarié en leur indiquant une nouvelle date.

Par ailleurs, et pour vous apporter le meilleur service possible au sein de ce contexte, nos équipes ont le souci de prioriser les visites qui ont déjà fait l’objet d’un report en application du décret du n° 2020-410 du 8 avril 2020.

Une délégation possible de certaines visites aux infirmiers en santé au travail

Dans le cadre du maintien en emploi des travailleurs, à titre exceptionnel et ce jusqu’au 1 août 2021, le médecin du travail peut déléguer, sous protocole, aux infirmiers en santé au travail les visites de pré-reprise et de reprise (à l’exception des visites de reprise des salariés ayant un suivi individuel renforcé).

S’il estime nécessaire et pour tout motif, l’infirmier de santé au travail oriente le salarié sans délai vers le médecin du travail, qui réalisera la visite de pré-reprise ou reprise.

Seul le médecin du travail émet des avis suite à des examens médicaux, des recommandations et aménagements de poste, des avis d’aptitude et d’inaptitude.

Nous sommes à vos côtés

Horizon Santé Travail est pleinement mobilisé auprès de ses adhérents. Nous faisons face à la crise sanitaire selon les valeurs qui nous portent, mais également dans un cadre légal qui s’impose à chacun.

Besoin d’aide ? Des questions ? Contactez-nous ! Votre médecin du travail est votre interlocuteur privilégié, et il est entouré d’une équipe de spécialistes qui saura répondre à l’ensemble de vos besoins de santé au travail.

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