A l’occasion de la réforme de la santé au travail, Horizon Santé Travail a élaboré un cycle d’informations sur les changements et les nouveautés à connaître.
Le suivi post exposition est particulièrement important pour les salariés qui ont été exposés à certains risques particuliers, dont les effets peuvent apparaître des années après l’arrêt de l’exposition.
La visite de fin de carrière, pour quoi faire ?
Assurer
une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite.
Etablir
une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur.
Mettre en place
au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent.
Informer
des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.
Qui est concerné par la visite de fin de carrière ?
Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité. Plus précisément, il s’agit :
• des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages;
• des travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
Qui sollicite la visite de fin de carrière ?
C’est l’employeur qui doit informer son Service de Prévention et de Santé au Travail, dès qu’il en a connaissance, du départ à la retraite du travailleur concerné. L’employeur en avertit le travailleur.
S’il estime remplir les conditions requises et s’il n’a pas été informé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur a également la possibilité de demander à bénéficier de cette visite avant son départ à la retraite. Dans ce cas, il doit informer son employeur de sa démarche.
Le Service de Prévention et de Santé au Travail détermine si le salarié est éligible à la visite, et le cas échéant organise la visite auprès du médecin du travail.
Un état des lieux des expositions aux risques professionnels
La visite de fin de carrière est réalisée par le médecin du travail. A partir d’éléments éventuellement recueillis par d’autres professionnels de santé au travail, il établit une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions aux facteurs de risques professionnels prévus par le Code du travail, à savoir :
- les facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;
- les facteurs de risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
- les facteurs de risques liés à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ;
- ainsi que d’éventuels autres risques professionnels dont les effets peuvent se manifester bien plus tard.
Suites de la visite de fin de carrière
A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur un « document dressant état des lieux » et le verse au Dossier Médical Santé Travail.
Enfin, le médecin du travail met en place, si cela lui paraît nécessaire, une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
NB : une visite postexposition est par ailleurs prévue pour les travailleurs en cours de carrière dont l’exposition à des risques particuliers cesse. Elle est organisée par le médecin du travail qui met en place une surveillance dans des conditions similaires.
