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Le compte personnel de prévention de la pénibilité

En permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénible d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur temps de travail sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite, le compte de prévention de la pénibilité procure des droits nouveaux pour les salariés tout en offrant des solutions simples, concrètes incitant les entreprises à s’engager encore davantage dans des politiques de prévention pour réduire au maximum l’exposition de leurs salariés.

Le dispositif bénéficie aux salariés dont l’exposition aux risques dépasse des seuils annuels précisément définis à au moins un des dix facteurs de risques professionnels tels que le port de charges lourdes au moins 600 heures par an ou le travail de nuit au moins 120 jours par an.

Quatre facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015 (le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare). Les six autres facteurs (les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit) seront pris en compte à partir du 1er janvier 2016.

L’employeur appréciera l’exposition moyenne de ses salariés sur une année au regard des conditions habituelles de travail. Il identifiera les types de postes ou situation de travail susceptibles d’être exposés à partir de données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques.

Le compte prévention pénibilité reposera dès la première année sur des outils dématérialisés. Pour les salariés concernés, l’entreprise devra, une fois par an, sélectionner dans l’outil de gestion de la paie, les facteurs auxquels ils auront été exposés.

Le compte du salarié sera ainsi actualisé et pourra être utilisé de trois manières :

  • La formation, pour accéder à un poste moins exposé, ou non exposé à la pénibilité.
  • La réduction du temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos.
  • L’anticipation du départ à la retraite.

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