Tous les Services de Prévention et de Santé au Travail doivent avoir un agrément pour exercer leur activité. Prochainement, une certification viendra renforcer le contrôle de la qualité de nos services.
Un agrément renouvelé pour 5 ans
L’association Horizon Santé Travail a été agréée par la DRIEETS le 28 septembre 2021 pour une période de 5 ans, après avis du médecin du travail inspecteur.
Cette décision est la reconnaissance de la qualité du travail de tous nos collaborateurs, au service de nos adhérents et des salariés accompagnés.
Une certification bientôt obligatoire
Depuis, la loi N°2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Le décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des Services de Prévention et de Santé au Travail.
A ce titre les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises disposent d’un délai de 2 ans pour détenir leur certification à compter du 1er mai 2023.
Réalisé par un organisme indépendant, à l’aide d’un référentiel, publié au plus tard le 1er mai 2023, l’audit de certification permettra de porter une appréciation notamment sur la qualité et l’effectivité des services rendus.
La certification peut être progressive et est délivrée pour une période définie en fonction de niveaux de certification correspondant respectivement à une liste de critères factuels, non discriminants, explicites et reproductibles, définis par l’AFNOR SPEC 2217.
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