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AFFICHAGE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS DANS L’ENTREPRISE

L’affichage réglementaire des informations varie selon la taille de l’entreprise. Quelle que soit la taille de l’entreprise :

  • Accord collectif de travail.
  • Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
  • Coordonnées du médecin du travail.
  • Document Unique, lieu et mode de consultation (Nouveau décret n°2008-1347, d’informer le salarié…)
  • Horaires collectifs de travail.
  • Intitulé de la convention collective.
  • Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
  • Ordre de départ en congés.
  • Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
  • Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
  • Textes concernant la lutte contre les discriminations.
  • Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
  • Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, ajouter :

  • le Règlement intérieur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient d’ajouter :

  • Consigne incendie.
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

À ajouter selon le cas :

  • Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
  • Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises de plus de 11 salariés.
  • Participation aux résultats.
  • Priorité de réembauche après un licenciement économique.

Où positionner les affichages obligatoires ?

  • Dans les lieux d’embauche, les salles de repos, le tableau d’affichage…

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