Affichage obligatoire des informations dans l’entreprise

L’affichage réglementaire des informations varie selon la taille de l’entreprise. Quelle que soit la taille de l’entreprise :

• Accord collectif de travail.
• Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
• Coordonnées du médecin du travail.
• Document Unique, lieu et mode de consultation (Nouveau décret n°2008-1347, d’informer le salarié…)
• Horaires collectifs de travail.
• Intitulé de la convention collective.
• Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
• Ordre de départ en congés.
• Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
• Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
• Textes concernant la lutte contre les discriminations.
• Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
• Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, ajouter :

• le Règlement intérieur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient d’ajouter :

• Consigne incendie.
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

À ajouter selon le cas :

• Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
• Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises de plus de 11 salariés.
• Participation aux résultats.
• Priorité de réembauche après un licenciement économique.

Où positionner les affichages obligatoires ?

• Dans les lieux d’embauche, les salles de repos, le tableau d’affichage…