AFFICHAGE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS DANS L’ENTREPRISE
L’affichage réglementaire des informations varie selon la taille de l’entreprise. Quelle que soit la taille de l’entreprise :
- Accord collectif de travail.
- Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
- Coordonnées du médecin du travail.
- Document Unique, lieu et mode de consultation (Nouveau décret n°2008-1347, d’informer le salarié…)
- Horaires collectifs de travail.
- Intitulé de la convention collective.
- Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
- Ordre de départ en congés.
- Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
- Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
- Textes concernant la lutte contre les discriminations.
- Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral.
- Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.
Dans les entreprises de 20 salariés et plus, ajouter :
Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient d’ajouter :
- Consigne incendie.
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.
À ajouter selon le cas :
- Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
- Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises de plus de 11 salariés.
- Participation aux résultats.
- Priorité de réembauche après un licenciement économique.
Où positionner les affichages obligatoires ?
- Dans les lieux d’embauche, les salles de repos, le tableau d’affichage…
