La fiche d’entreprise
Le médecin du travail, parfois en collaboration avec les Assistants de Service de Santé au Travail, établit et met à jour une fiche d’entreprise pour toute entreprise ou établissement, quelque soit l’effectif (D4624-37). Cette fiche représente une base de données sur l’ensemble des risques professionnels avec l’effectif exposé. C’est un véritable support pour instaurer un dialogue entre le médecin du travail et l’employeur autour des risques professionnels.
Le contenu de la fiche d’entreprise:
L’arrêté du 29 mai 1989 (J.O. du 8 juin 1989) pris en application de l’article D 4624-37 à 41 du code du travail, a fixé de façon détaillée l’ensemble des informations que doit comporter la fiche d’entreprise :
- les renseignements généraux,
- l’appréciation des risques,
- les facteurs de risques,
- les conditions de travail,
- des indicateurs de résultat,
- les actions de prévention.
L’accès à la fiche d’entreprise:
La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur. C’est ensuite à l’employeur de mettre le document à disposition de divers représentants d’organismes tels que l’inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail ou encore les agents des services de prévention de la CARSAT. La fiche d’entreprise est présentée au CHSCT, en même temps que le bilan annuel de l’entreprise.
Quelle différence avec le Document Unique:
Si les deux documents peuvent paraitre similaires (obligation légale, inventaire des risques professionnels), c’est la responsabilité de la rédaction qui diffère. La fiche d’entreprise est rédigée par le médecin du travail (parfois en collaboration avec les Assistants de Service de Santé au Travail), le Document Unique est à la charge de l’employeur.
