Que dit le Code du travail ?
Le Code du travail indique que les lieux de travail doivent avoir un matériel de premiers secours adapté (trousse ou armoire de secours) facilement accessible et dont le contenu doit permettre d’effectuer les premiers secours.
Article R4224-14: « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».
Où la trouver ?
L’emplacement de cette trousse doit être connu des salariés et faire l’objet d’une signalisation.
Article R4224-23 : « Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par panneaux.» (Voir l’arrêté du 4 novembre 1993, modifié).
Que contient-elle ?
La trousse ne doit pas contenir de médicaments et il n’existe pas de liste de produits obligatoires. C’est donc le Médecin du travail qui établit cette liste ainsi que les modalités de leur utilisation. (exemple : trousse à mettre à proximité d’un point d’eau).
En fonction des risques éventuels présents dans l’entreprise, on peut ajouter : doigtiers de protection, rince yeux (en doses à usage unique), kit «membre sectionné» pour section de doigt ou de main, pommade pour brûlures superficielles ou peu étendues, ouate hémostatique pour légers saignements ou petites plaies, pommade pour contusions, masque de bouche à bouche, couverture de survie, coussin hémostatique d’urgence.
Qui peut y avoir accès ?
Article R. 4224-16 : «En l’absence d’infirmière ou d’infirmier, lorsque leur nombre […] ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur doit prendre, après avis du Médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à disposition de l’Inspecteur du Travail».
Maintenance et suivi de la trousse à pharmacie
Le suivi et le contrôle régulier de la trousse peuvent être confiés à un salarié qui sera responsable de sa maintenance (dans l’idéal un salarié SST de l’entreprise) :
- approvisionnement des produits
- remise à jour du contenu de la trousse après chaque intervention par le remplacement rapide des produits manquants
- vérification régulière du contenu de l’armoire à pharmacie
- vérification périodique des dates de péremption des produits.
A noter qu’aucun délai de vérification minimale n’est exigé. Il est laissé à l’appréciation du responsable de la trousse.
En cas d’absence de SST dans l’entreprise ou d’une personne désignée, cette tâche revient au Responsable du lieu de travail.
