Démarche pénibilité et fiches individuelles d’exposition

Attention : suite aux récentes évolutions légales, les informations contenues dans cet article ne sont plus à jour. Nous faisons le nécessaire pour l’actualiser dès que possible.

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail.  Toutes les entreprises sont concernées, bien qu’à des divers degrès. Appliqué au 1er janvier 2012, ce dispositif prévoit la traçabilité de l’exposition aux facteurs de pénibilité, ainsi qu’une démarche de prévention.

Définir la pénibilité

Selon l’article D.4121-5, la pénibilité au travail se caractérise par une exposition, passée ou actuelle, à des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. 10 risques ont été retenus et catégorisés de la façon suivante:

Contraintes physiques Environnement agressif Rythme de travail
Manutention Agents chimiques Travail de nuit
Postures Bruit Travail posté
Vibrations Température Travail répétitif
Milieu hyperbare

1. Assurer la traçabilité des salariés éventuellement exposés à la pénibilité par le biais de fiches de suivi individuelles.

Ces fiches concernent toutes les entreprises à partir d’un salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité. Il faut donc établir une fiche par salarié exposé à au moins un des 10 risques présentés ci-dessus.

Les fiches individuelles de suivi sont consignées par l’employeur et doivent mentionner:

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé (facteurs identifiés,
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
  • les mesures de prévention organisationnelles, collectives et individuelles mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période,
  • les événements particuliers survenus, ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition.

Ces fiches sont adressées au siège du Service de Santé au Travail qui les transmet ensuite au médecin concerné. Ces fiches sont restituées aux salariés lors de leur départ de l’entreprise. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

image_modele_fiche

Modèle de fiche individuelle de suivi: PDFExcel

 2. Calculer le pourcentage de vos salariés exposés à la pénibilité pour déterminer ensuite des actions de prévention à mettre en place.

Les entreprises doivent déterminer le nombre de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité Si leur proportion est supérieure à 50% de l’effectif total, l’entreprise doit négocier un accord ou rédiger un plan d’action afin de prévenir la pénibilité. Cette obligation d’accord ou de plan d’action découle de la taille de l’entreprise et/ou de son appartenance à un groupe.

Cette démarche induit donc un diagnostic sur l’exposition des salariés aux 10 facteurs de pénibilité définis par la législation:

  1. Calculer l’effectif total de l’entreprise
  2. Identifier les postes exposés
    Lister l’ensemble des unités de travail et déterminer celles potentiellement concernées
    S’appuyer sur des visites de poste, interviews et divers documents
  3. Définir les seuils d’exposition
    Groupe de travail sur la définition des seuils de pénibilité
  4. Calculer l’effectif exposé
  5. Identifier les pistes d’amélioration
  6. Négocier d’un accord ou élaborer un plan d’action
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Pour vous informer et vous accompagner dans cette démarche, nos spécialistes peuvent vous rencontrer pour vous présenter la démarche et répondre à toutes vos questions.